Nouvelle Bonification Indiciaire : vérifiez si vous y avez droit

La CGT est intervenue récemment auprès de la direction au sujet de la NBI pour les secrétaires exerçant à titre principal en consultation externe (accueil du public + formalités administratives ou financières d’encaissement). La Direction insiste sur l’expression « à titre principal ». Les discussions ne sont pas closes en ce qui nous concerne alors que les consultations payantes s’organisent sur tout l’hôpital. Nous portons donc ce sujet à l’Ordre du jour du prochain CTE.

C’est en tout cas l’occasion, pour chaque salarié susceptible de bénéficier d’une NBI de faire le point… voici donc quelques éléments pour vous aider à vérifier. En cas de doute ou de question sur votre situation, n’hésitez pas, bien sûr, à nous contacter.

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l’attribution de points d’indice majorés.

Elle a été instituée par l’article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991. De nombreux décrets déterminent les conditions d’attribution de la NBI aux agents de la fonction publique et vous pouvez les retrouver dans le document joint à cet article.Les points de NBI s’ajoutent à la rémunération principale de l’agent.La NBI ne peut attribuée qu’aux agents stagiaires ou titulaires mais pas aux agents contractuels.

Les conditions de versement

La NBI est attachée à certains grades comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. Le droit à la NBI cesse d’être ouvert à l’agent lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions au titre desquelles il en bénéficiait.

Son montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel, sauf dans le cas d’un temps partiel pour raison thérapeutique où le montant est maintenu intégralement.

La NBI est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et son montant est soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.

Le calcul de la NBI est en fonction de la valeur du point d’indice en vigueur dans la fonction publique, soit 4,6860 au 1er février 2017. Ainsi, une NBI de 10 points correspond à : 4,6860 x 10, soit 46,86 € brut

Quelques exemples susceptibles de vous concerner  :

  • Secrétaires des directeurs d’établissements de plus de 100 lits ; agents chargés de la gestion administrative des personnels (DRH) ; agents affectés à titre principal à un service de « consultations externes » (contact direct avec les patients + formalités administratives et financières d’encaissement) ; adjoints des cadres encadrant au moins 5 personnes : 10 points.
  • Psychomotriciens, orthophonistes et préparateurs en pharmacie : 13 points.
  • Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins 5 personnes : 15 points.
  • etc…

Consulter les textes dans leur intégralité : ICI